REFERENT SANTE & SECURITE AU TRAVAIL - 3 Jours - (PR/M-RSST-3J)
FORMER le Référent Santé et Sécurité au Travail et REPONDRE aux obligations de formation
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Formation créée le 29/08/2022. Dernière mise à jour le 03/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Article L4644-1 du CT au 31 Mars 2022 - Bénéficiaires de la formation - Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. - Depuis 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Il s’agit d’un référent SST interne. (si l’entreprise à un service ou un responsable QHSE, alors le responsable peut être nommé mais ça doit faire l’objet d’un écrit pour formaliser et il doit quand même suivre la formation) - Le fait d’avoir un service ou un responsable QHSE et/ou un CSE n’exempt pas de nommé un référent SST - Depuis le 31 Mars 2022, L’employeur doit désormais proposer une formation obligatoire en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18. - A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative. Article L4644-1 et R.4644-1 du CT - Sanctions en cas de manquement Si cette obligation n'est pas remplie c'est une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l'employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L2315-16 à L2315-18 du CT et Loi santé du 02/08/2021 - Durée de la formation Il doit être formé de la même manière que les membres du CSE (5jours initial et 3 jours en renouvellement) donc l’OF ayant agrément CSE-SSCT est compétent pour le former Il peut être formé avec les membres du CSE et bénéficier de la même formation L2315-18 du CT - Contenu de la formation La formations "Référent SST" a pour but : - De développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques ainsi qu'à analyser les conditions de travail. - De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail Il doit être capable de participer à la rédaction et au suivi du DU et aux actions SSCT en collaboration avec les autres instances de l’entreprise L2315-18 et R2315-20 à 22 - Prise en charge de la formation Le financement est pris en charge par l'employeur mais elle peut être prise en charge par l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
Objectifs de la formation
- IMPLIQUER les apprenants et ADAPTER la formation à leurs attentes et besoins (BC/OUV1)
- ASSIMILER les missions SSCT du RSST (BC-CSE-SSCT-MI)
- REPERER les différents types de risques et d'accidents, leurs causes et leurs conséquences d'un point de vue humain, organisationnel et financier (BC-PR-ST-DR2)
- DIFFERENCIER le danger du risque en intégrant la notion de probabilité et des échelles de mesure en situation de travail (BC-PR-ST-MR2)
- COMPRENDRE les obligations légales, les responsabilités engagées et les différents niveaux de prévention des risques en situation de travail (BC-PR-ST-PR2)
- S'EXERCER à prévenir les risques professionnels en situation de travail (BC-PR-ST-DA2)
- ASSIMILER et METTRE EN OEUVRE les principes, méthodes et outils liés au Document Unique d'Evaluation des Risques (BC-PR-DU3)
- EXPERIMENTER les principes, méthodes et outils de la prévention des risques en situation de travail (BC-PR-ST-PA)
- DEFINIR le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes & DECOUVRIR les moyens possibles à mettre en oeuvre (BC-CSE-RHSAS1)
- DEFINIR la Qualité de Vie et les Conditions de Travail & DECOUVRIR les moyens possibles à mettre en oeuvre (BC-PR-QVCT1)
- EXPERIMENTER les principes, méthodes et outils des missions SSCT du RSST (BC-CSE-SSCT-MA)
- EVALUER la progression des compétences des apprenants et MESURER leur niveau de satisfaction (BC/FERM2)
Profil des bénéficiaires
- Le référent Santé et Sécurité au Travail (L4644-1 au 31/03/22 + L2315-16 à L2315-18 et Loi santé du 02/08/2021)
- Aucun
Contenu de la formation
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OUVERTURE DE LA FORMATION - 30min
- Accueil, administratif et logistique
- Objectifs et programme, moyens et méthodes
- Tour de table (attentes) et test de positionnement
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LES MISSIONS SSCT DU RSST - 3h15
- La boite à outils SSCT du RSST
- En cas d'Accident de Travail Grave
- En cas de situation révélant un risque de Maladie Professionnelle
- En cas de situation révélant un risque de Danger Grave et Imminent
- Les visites périodiques SSCT
- Les études SSCT
-
DECELER LES RISQUES PROFESSIONNELS - 2h
- L'accidentologie (Accidents de la vie courante et du travail, Maladie Professionnelles)
- L'impact des accidents
- Exercices pratiques et Mises en situations
-
MESURER LES RISQUES - 2h
- La notion de probabilité (Danger/Risque)
- Les outils de mesure du risque
- Exercices pratiques et Mises en situations
-
PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS -2h
- Les obligations légales
- Les textes essentiels
- Les outils de prévention des risques
- Exercices pratiques et Mises en situations
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DEVENIR ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES - 3h 30min
- Pratique du jeu "CULTUR'PREV"
- Exercices pratique et Mises en situations
-
LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES -2h
- Généralités
- Le document initial
- Méthodologie
- Le comité de pilotage
- L'outils de notation
- Le plan de prévention
- Mises en application
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MISE EN APPLICATION DES MISSIONS SSCT du RSST - 2h15
- Etude des documents internes
- Etudes de cas propres à l'entreprise
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LA PREVENTION EN ACTION - 2h
- Visite terrain
- Etudes de cas
- Recherches d'axes d'améliorations
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LE REFERENT HSAS - Harcèlement Sexuel et Agissement Sexistes - 1h
- Le HSAS, un Risques Professionnel !
- Comment évaluer les risques
- Comment sensibiliser et former
- Comment traiter un cas
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LA QVCT - Qualité de Vie et Conditions de Travail - 1h
- Les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et la QVT (Qualité de Vie au Travail)
- Comment évaluer les risques
- Comment sensibiliser et former
- Comment agir
-
FERMETURE DE LA FORMATION - 30min
- Conclusion et synthèse
- Test de progression des compétences
- Validation administrative
- Evaluations à chaud
Consultant / Formateur polyvalent, en CSE et en Prévention des Risques Professionnels
- AVANT LA FORMATION : Analyse du besoin client + Invitation personnelle + Lien extranet avec accès au programme
- EN DEBUT DE FORMATION : Emargement numérique / Test de positionnement
- EN COURS DE FORMATION : Evaluations formatives régulières / Questionnements oraux et/ou écrits / Mises en situations
- EN FIN DE FORMATION : Evaluation à chaud apprenant, intervenant et client
- APRES LA FORMATION : Evaluations à froid apprenant et client / Attestation de réalisation / Etude du rapport qualité
- DECOUPAGE DES MODULES : Apports / Appels à expérience / Appel à connaissance / Appel à réflexion / Synthèse / Appel à action
- MISES EN APPLICATIONS : Exercices pratiques / Mises en situations / Visite terrain
- BESOINS LOGISTIQUES : Prévoir une salle et un espace de projection adapté au nombre de participant / Demander aux participants de se munir de leurs EPI nécessaires en fonction de la formation ou Disposer d'une connexion et d'un poste informatique avec micro et webcam fonctionnel (en Distanciel ou Mixte), nous transmettre l'analyse des besoins
- BESOINS GENERAUX : S'assurer de la bonne compréhension orale et écrite de la langue française / En cas de contraintes organisationnelle (horaires, repas, pauses, déplacements ...) le notifier dans l'analyse des besoins
- SUPPORTS : Ordinateur, vidéo-projecteur et présentation formateur / Livret apprenant / Boite à outils apprenant / Outils et Moyens spécifiques
- RYTHME : Idéalement décomposé en 2J + 1J, avec une inter-session d'au moins 3 semaines