Membre du CSE - Module Eco-Social - 5 jours - (CSE-ES-5J)
FORMER les membres du CSE et REPONDRE aux obligations de formation
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Formation créée le 29/08/2022. Dernière mise à jour le 03/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L2315-10 et L2315-63 du CT - Bénéficiaires de la formation Les titulaires bénéficient dès leur première désignation, de droit, d'un congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale prévu aux articles L2145-11 du CT Cela ne signifie pas pour autant que les suppléants du CSE ne peuvent pas se former sur ce thème mais ils devront solliciter un congé économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. L2145-11 du CT - Durée de la formation La durée maximale est de 5 jours. Le temps de formation n'est pas à déduire des heures de délégations (L2315-16 du CT) L2315-63 du CT - Contenu de la formation La formations "Membre du CSE - Module Eco-social" a pour but de permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. L2315-17 du CT et Loi du 22 Août 2021 - Renouvellement de la formation La formations doit être renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandant pendant 4 ans, consécutifs ou non. L2145-11 du CT - Prise en charge de la formation Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement. L'employeur prend en charge le maintien de la rémunération des stagiaires participants à la formation.
Objectifs de la formation
- IMPLIQUER les apprenants et ADAPTER la formation à leurs attentes et besoins (BC/OUV1)
- IDENTIFIER les attributions générales du CSE (BC-CSE-AG)
- APPREHENDER le fonctionnement général du CSE (BC-CSE-FG2)
- ASSIMILER les missions ECO-SOCIALES du CSE (BC-CSE-ES-MI2)
- EXPERIMENTER les principes, méthodes et outils des missions ECO-SOCIALES du CSE (BC-CSE-ES-MA)
- CONSOLIDER et PERSONNIFIER le fonctionnement SSCT du CSE (BC-CSE-SSCT-AF)
- EVALUER la progression des compétences des apprenants et MESURER leur niveau de satisfaction (BC/FERM2)
Profil des bénéficiaires
- Les membres titulaires du CSE, de droit (L2315-10 et L2145-11 du CT)
- Les membres suppléants du CSE en sollicitant un congé économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
- Être membre du CSE dans l'exercice de ses fonctions
Contenu de la formation
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OUVERTURE DE LA FORMATION - 30min
- Accueil, administratif et logistique
- Objectifs et programme, moyens et méthodes
- Tour de table (attentes) et test de positionnement
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LES ATTRIBUTIONS GENERALES DU CSE - 3h15
- Les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les entreprises à partir de 50 salariés
- Les différentes composantes du CSE
- Les consultations du CSE
- Les informations du CSE
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LE FONCTIONNEMENT GENERAL DU CSE - 3h15
- La formation des membres du CSE
- Les réunions du CSE
- Les relations du CSE
- La communication du CSE
- Les commissions du CSE (en particulier la CSSCT)
- Les documents et registres consultables
- Les effectifs du CSE
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LES MISSIONS ECO-SOCIALES DU CSE - 13h30
- La boite à outils ECO-SOCIALE du CSE
- Fonctionnement et conduite des réunions du CSE
- Les moyens du CSE
- Les subventions du CSE
- La protection des membres du CSE
- Les relations avec les autres instances de l'entreprise
- La BDES (Base de Données Economique et Sociale)
- Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
- Les obligations administratives et financières
- Le recours à des experts
- Le CSE et l'URSSAF
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MISE EN APPLICATION DES MISSIONS ECO-SOCIALES du CSE -3h
- Etude des documents internes
- Etudes de cas propres à l'entreprise
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ACCOMPAGNEMENT AU FONCTIONNEMENT SSCT du CSE (BC-CSE-SSCT-AF)
- Aide à la rédaction des documents
- Aide à la création de méthodes de travail
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FERMETURE DE LA FORMATION - 30min
- Conclusion et synthèse
- Test de progression des compétences
- Validation administrative
- Evaluations à chaud
CSE : Consultant / Formateur polyvalent, en CSE
- AVANT LA FORMATION : Analyse du besoin client + Invitation personnelle + Lien extranet avec accès au programme
- EN DEBUT DE FORMATION : Emargement numérique / Test de positionnement
- EN COURS DE FORMATION : Evaluations formatives régulières / Questionnements oraux et/ou écrits / Mises en situations
- EN FIN DE FORMATION : Evaluation à chaud apprenant, intervenant et client
- APRES LA FORMATION : Evaluations à froid apprenant et client / Attestation de réalisation / Etude du rapport qualité
- DECOUPAGE DES MODULES : Apports / Appels à expérience / Appel à connaissance / Appel à réflexion / Synthèse / Appel à action
- MISES EN APPLICATIONS : Exercices pratiques / Mises en situations / Accompagnement
- BESOINS LOGISTIQUES : Prévoir une salle et un espace de projection adapté au nombre de participant / Demander aux participants de se munir de leurs EPI nécessaires en fonction de la formation ou Disposer d'une connexion et d'un poste informatique avec micro et webcam fonctionnel (en Distanciel ou Mixte), nous transmettre l'analyse des besoins
- BESOINS GENERAUX : S'assurer de la bonne compréhension orale et écrite de la langue française / En cas de contraintes organisationnelle (horaires, repas, pauses, déplacements ...) le notifier dans l'analyse des besoins
- SUPPORTS : Ordinateur, vidéo-projecteur et présentation formateur / Livret apprenant / Boite à outils apprenant / Outils et Moyens spécifiques
- RYTHME : Idéalement décomposé en 2J + 3J, avec une inter-session d'au moins 3 semaines