Membre du CSE - Module Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes - 1 jour - (CSE-RHSAS-1J)
FORMER le RHSAS et REPONDRE aux obligations
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Formation créée le 29/08/2022. Dernière mise à jour le 03/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L1153-5 du CT et Loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 - Obligations de l'employeur - L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. L2314-1 et L1153-5-1 du CT - Bénéficiaires de la formation Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné : - 1 référent au sein et par le CSE parmi ses membres (à partir de 11 salariés) - 1 référent au sein de l'entreprise (sur la base du volontariat) afin d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés (à partir de 250 salariés) Durée de la formation - Aucune loi ne définit la durée de la formation Loi santé du 02 août 2021 - Contenu de la formation La formations "Membre du CSE - Référent HSAS" a pour but de permettre aux personnes impliquée dans la lutte contre le HSAS de : - Savoir identifier les situations d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel dans l’entreprise - Savoir accompagner les victimes et informer les salarié·e·s - Formuler des propositions de prévention Loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 - Prise en charge de la formation - Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur - L'employeur prend en charge le maintien de la rémunération des stagiaires participants à la formation.
Objectifs de la formation
- IMPLIQUER les apprenants et ADAPTER la formation à leurs attentes et besoins (BC/OUV1)
- DEFINIR le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes & DECOUVRIR les moyens possibles à mettre en oeuvre (BC-CSE-RHSAS2)
- EVALUER la progression des compétences des apprenants et MESURER leur niveau de satisfaction (BC/FERM2)
Profil des bénéficiaires
- Le Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes du CSE (à partir de 11 salariés)
- Le Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes de l'entreprise (à partir de 250 salariés)
- Le Président du CSE et/ou les membres de la direction
- Les membres titulaires et suppléants du CSE ou toute autre personne susceptible de participer à une démarche sur le HSAS
- Aucun
Contenu de la formation
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OUVERTURE DE LA FORMATION - 30min
- Accueil, administratif et logistique
- Objectifs et programme, moyens et méthodes
- Tour de table (attentes) et test de positionnement
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LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES, UN RISQUE PROFESSIONNEL - 1h30
- Pourquoi agir contre les risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail ?
- Comprendre le référentiel juridique
- Réussir sa prévention du sexisme
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COMMENT EVALUER LES RISQUES - 1h30
- L’exposition des femmes et des hommes aux risques professionnels dont les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
- Evaluer le risque de sexisme : focus sur l’intégration dans le DUERP
- Prévenir le risque de sexisme en prévention primaire : focus sur les dispositifs organisationnels et collectifs
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COMMENT SENSIBILISER ET FORMER - 1h30
- Prévenir les risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail : quel rôle pour la formation ?
- Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation : comment s’y prendre ?
- Quelles sont les ressources pédagogiques ?
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COMMENT TRAITER UN CAS - 1h30
- Recueillir les plaintes et alerter
- Informer, orienter et accompagner
- Savoir reconnaître et évaluer une situation
- Mener une enquête interne
- Protéger, faire cesser les faits, sanctionner et Agir auprès des équipes de travail
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FERMETURE DE LA FORMATION - 30min
- Conclusion et synthèse
- Test de progression des compétences
- Validation administrative
- Evaluations à chaud
Consultant / Formateur polyvalent, en CSE et en Prévention des Risques Professionnels
- AVANT LA FORMATION : Analyse du besoin client + Invitation personnelle + Lien extranet avec accès au programme
- EN DEBUT DE FORMATION : Emargement numérique / Test de positionnement
- EN COURS DE FORMATION : Evaluations formatives régulières / Questionnements oraux et/ou écrits / Mises en situations
- EN FIN DE FORMATION : Evaluation à chaud apprenant, intervenant et client
- APRES LA FORMATION : Evaluations à froid apprenant et client / Attestation de réalisation / Etude du rapport qualité
- DECOUPAGE DES MODULES : Apports / Appels à expérience / Appel à connaissance / Appel à réflexion / Synthèse / Appel à action
- MISES EN APPLICATIONS : Exercices pratiques / Mises en situations
- BESOINS LOGISTIQUES : Prévoir une salle et un espace de projection adapté au nombre de participant / Demander aux participants de se munir de leurs EPI nécessaires en fonction de la formation ou Disposer d'une connexion et d'un poste informatique avec micro et webcam fonctionnel (en Distanciel ou Mixte), nous transmettre l'analyse des besoins
- BESOINS GENERAUX : S'assurer de la bonne compréhension orale et écrite de la langue française / En cas de contraintes organisationnelle (horaires, repas, pauses, déplacements ...) le notifier dans l'analyse des besoins
- SUPPORTS : Ordinateur, vidéo-projecteur et présentation formateur / Livret apprenant / Boite à outils apprenant / Outils et Moyens spécifiques