Membre du CSE - Module SSCT - 5 jours - (CSE-SSCT-5J)
FORMER les membres du CSE et REPONDRE aux obligations de formation
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Formation créée le 29/08/2022. Dernière mise à jour le 03/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L2315-18 du CT - Bénéficiaires de la formation Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail L2315-40 du CT - Durée de la formation Depuis le 1er avril 2022, la durée minimale de ces formations est fixée à 5 jours pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, lors de leur premier mandat. En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation est fixée à : - 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; - 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. L2315-18 du CT - Contenu de la formation La formations "Membre du CSE - Module SSCT" a pour but : - De développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques ainsi qu'à analyser les conditions de travail. - De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail L2315-17 et R2315-11 - Renouvellement de la formation La formations doit être renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandant pendant 4 ans, consécutifs ou non L2315-18 et R2315-20 à 22 - Prise en charge de la formation Le financement est pris en charge par l'employeur
Objectifs de la formation
- IMPLIQUER les apprenants et ADAPTER la formation à leurs attentes et besoins (BC/OUV1)
- IDENTIFIER les attributions générales du CSE (BC-CSE-AG)
- APPREHENDER le fonctionnement général du CSE (BC-CSE-FG2)
- ASSIMILER les missions SSCT du CSE (BC-CSE-SSCT-MI)
- REPERER les différents types de risques et d'accidents, leurs causes et leurs conséquences d'un point de vue humain, organisationnel et financier (BC-PR-ST-DR2)
- DIFFERENCIER le danger du risque en intégrant la notion de probabilité et des échelles de mesure en situation de travail (BC-PR-ST-MR2)
- COMPRENDRE les obligations légales, les responsabilités engagées et les différents niveaux de prévention des risques en situation de travail (BC-PR-ST-PR2)
- S'EXERCER à prévenir les risques professionnels en situation de travail (BC-PR-ST-DA2)
- ASSIMILER et METTRE EN OEUVRE les principes, méthodes et outils liés au Document Unique d'Evaluation des Risques (BC-PR-DU3)
- EXPERIMENTER les principes, méthodes et outils de la prévention des risques en situation de travail (BC-PR-ST-PA)
- DEFINIR le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes & DECOUVRIR les moyens possibles à mettre en oeuvre (BC-CSE-RHSAS1)
- DEFINIR la Qualité de Vie et les Conditions de Travail & DECOUVRIR les moyens possibles à mettre en oeuvre (BC-PR-QVCT1)
- EXPERIMENTER les principes, méthodes et outils des missions SSCT du CSE (BC-CSE-SSCT-MA)
- CONSOLIDER et PERSONNIFIER le fonctionnement SSCT du CSE (BC-CSE-SSCT-AF)
- EVALUER la progression des compétences des apprenants et MESURER leur niveau de satisfaction (BC/FERM2)
Profil des bénéficiaires
- Tous les membres élus titulaires et suppléants du CSE (L2315-18 du CT)
- Formation initiale : Tous les membres du CSE à partir de 11 salariés (L2315-40 du CT)
- Formation de renouvellement : Les membres de la Commission SSCT du CSE à partir de 300 salariés (L2315-40 du CT)
- Être membre du CSE dans l'exercice de ses fonctions
Contenu de la formation
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OUVERTURE DE LA FORMATION - 30min
- Accueil, administratif et logistique
- Objectifs et programme, moyens et méthodes
- Tour de table (attentes) et test de positionnement
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LES ATTRIBUTIONS GENERALES DU CSE - 3h15
- Les entreprises de 11 à 49 salariés
- Les entreprises à partir de 50 salariés
- Les différentes composantes du CSE
- Les consultations du CSE
- Les informations du CSE
-
LE FONCTIONNEMENT GENERAL DU CSE - 3h15
- La formation des membres du CSE
- Les réunions du CSE
- Les relations du CSE
- La communication du CSE
- Les commissions du CSE (en particulier la CSSCT)
- Les documents et registres consultables
- Les effectifs du CSE
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LES MISSIONS SSCT DU CSE - 3h15
- La boite à outils SSCT du CSE
- En cas d'Accident de Travail Grave
- En cas de situation révélant un risque de Maladie Professionnelle
- En cas de situation révélant un risque de Danger Grave et Imminent
- Les visites périodiques SSCT
- Les études SSCT
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DECELER LES RISQUES PROFESSIONNELS - 2h
- L'accidentologie (Accidents de la vie courante et du travail, Maladie Professionnelles)
- L'impact des accidents
- Exercices pratiques et Mises en situations
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MESURER LES RISQUES - 2h
- La notion de probabilité (Danger/Risque)
- Les outils de mesure du risque
- Exercices pratiques et Mises en situations
-
PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS -2h
- Les obligations légales
- Les textes essentiels
- Les outils de prévention des risques
- Exercices pratiques et Mises en situations
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DEVENIR ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES - 3h 30 min
- Pratique du jeu "CULTUR'PREV"
- Exercices pratique et Mises en situations
-
LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES -2h
- Généralités
- Le document initial
- Méthodologie
- Le comité de pilotage
- L'outils de notation
- Le plan de prévention
- Mises en application
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LA PREVENTION EN ACTION - 2h
- Visite terrain
- Etudes de cas
- Recherches d'axes d'améliorations
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LE REFERENT HSAS - Harcèlement Sexuel et Agissement Sexistes - 1h
- Le HSAS, un Risques Professionnel !
- Comment évaluer les risques
- Comment sensibiliser et former
- Comment traiter un cas
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LA QVCT - Qualité de Vie et Conditions de Travail - 1h
- Les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et la QVT (Qualité de Vie au Travail)
- Comment évaluer les risques
- Comment sensibiliser et former
- Comment agir
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MISE EN APPLICATION DES MISSIONS SSCT du CSE - 2h 15min
- Etude des documents internes
- Etudes de cas propres à l'entreprise
-
ACCOMPAGNEMENT AU FONCTIONNEMENT SSCT du CSE - 7h
- Aide à la rédaction des documents
- Aide à la création de méthodes de travail
-
FERMETURE DE LA FORMATION - 30min
- Conclusion et synthèse
- Test de progression des compétences
- Validation administrative
- Evaluations à chaud
Consultant / Formateur polyvalent, en CSE et en Prévention des Risques Professionnels
- AVANT LA FORMATION : Analyse du besoin client + Invitation personnelle + Lien extranet avec accès au programme
- EN DEBUT DE FORMATION : Emargement numérique / Test de positionnement
- EN COURS DE FORMATION : Evaluations formatives régulières / Questionnements oraux et/ou écrits / Mises en situations
- EN FIN DE FORMATION : Evaluation à chaud apprenant, intervenant et client
- APRES LA FORMATION : Evaluations à froid apprenant et client / Attestation de réalisation / Etude du rapport qualité
- DECOUPAGE DES MODULES : Apports / Appels à expérience / Appel à connaissance / Appel à réflexion / Synthèse / Appel à action
- MISES EN APPLICATIONS : Exercices pratiques / Mises en situations / Visite terrain / Accompagnement
- BESOINS LOGISTIQUES : Prévoir une salle et un espace de projection adapté au nombre de participant / Demander aux participants de se munir de leurs EPI nécessaires en fonction de la formation ou Disposer d'une connexion et d'un poste informatique avec micro et webcam fonctionnel (en Distanciel ou Mixte), nous transmettre l'analyse des besoins
- BESOINS GENERAUX : S'assurer de la bonne compréhension orale et écrite de la langue française / En cas de contraintes organisationnelle (horaires, repas, pauses, déplacements ...) le notifier dans l'analyse des besoins
- SUPPORTS : Ordinateur, vidéo-projecteur et présentation formateur / Livret apprenant / Boite à outils apprenant / Outils et Moyens spécifiques
- RYTHME : Idéalement décomposé en 2J + 3J, avec une inter-session d'au moins 3 semaines